Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Coordonnées

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre :
• la société SARL SELLERIE CASSOU,  société à responsabilité limitée, ayant son
siège social 75 rue des Pyrénées 64800 Benejacq , immatriculée au Registre du Commerce de PAU sous le numéro B390710432, numéro de TVA Intracommunautaire : FR89390710432 et titulaire de la marque déposée SELLERIE CASSOU ;

• et le Client, dont la dénomination et la qualité sont définies au formulaire de commande figurant en
ligne et dûment complété par ses soins.

SOMMAIRE
1.PRÉAMBULE
2.OBJET
3.DURÉE
4.COMMANDES
5.ACCEPTATION DE LA COMMANDE
6.EXÉCUTION DE LA COMMANDE
7.LIVRAISON
8.RESPONSABILITÉ
9.PRIX
10.PAIEMENT
11.FACTURATION
12.INFORMATIONS NOMINATIVES
13.INTÉGRALITÉ
14.DROIT APPLICABLE – LITIGE

Préambule

1. La boutique en ligne accessible au sein du site www.sellerie-cassou.fr a été mise en place et est la
propriété de la société SELLERIE CASSOU.
2. Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires à l’utilisation de la boutique en
ligne sellerie cassou accessible au sein du site
www.sellerie-cassou.fr.
3. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne suppose la
consultation et l’acceptation des présentes conditions générales.4. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le
contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,
mais résulte de sa seule passation de commande.
5. Le Client  déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien curateur.

Objet

. Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur la boutique en ligne SELLERIE CASSOU accessible au sein du site web www.sellerie-cassou.fr

Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de leur commande.

Commandes

1.Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature du produit sélectionné, de la taille, la couleur et la quantité des produits disponibles au sein de la boutique en ligne SELLERIE CASSOU,
et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer la
commande en toute connaissance de cause.

2.Toute commande du Client ne serait effective qu’après acceptation de la commande par la société
SELLERIE CASSOU.

3.Si le Client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en
ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son
identification et notamment ses nom, prénoms, adresse postale et adresse de livraison.

4.Le Client ayant choisi les produits présentés et indiqué les informations complémentaires dans notes de commandes si besoin, validera sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran en cliquant pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.

5.A cet instant, la commande est enregistrée, un numéro de commande est communiqué au Client.

6.Tout bon de commande signé par le Client par son « clic » d’acceptation constitue la preuve d’un
engagement irrévocable du Client, qui ne peut être remis en cause que dans le cas limitativement
énumérés dans les présentes conditions générales.

7.Toute réclamation concernant nos marchandises doit être faite dans les dix jours qui suivent la réception de ladite marchandise.
Conformément à la loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008, le défaut de paiement à la date convenue entraînera l’application de pénalité de retard d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal par mois ou fraction de mois de retard, auxquels s’ajoutent la réclamation des frais de recouvrement.En cas de contestation seul le tribunal de Pau est compétent.

Acceptation de la Commande

1.La commande du Client est acceptée par la société SELLERIE CASSOU pour la boutique en ligne
SELLERIE CASSOU dès l’envoi de la confirmation de la commande par courrier électronique.

2.L’acceptation de la commande par voie d’e-mail récapitule le prix , les produits
commandés, les caractéristiques du produit, les frais et délais de livraison.

3.Dans le cas où la société SELLERIE CASSOU  n’accepte pas  la commande, elle s’engage à en informer le Client par courrier électronique ou postal, et ce dans les meilleurs délais.

4.En cas de non-acceptation de la commande par la société SELLERIE CASSOU, la commande du Client est annulée.

Exécution de la commande

1.La commande du Client sera exécutée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.

2.Ce délai court à compter du jour suivant celui où le montant de la commande sera encaissé .

3.En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client sera informé au plus tôt.

4.Le Client sera alors libre d’annuler sa commande ou de définir, avec la boutique en ligne
SELLERIE CASSOU, des éventuels nouveaux délais de livraison.

5.Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait annuler sa commande, et ce pour cause d’indisponibilité
du produit commandé, la société SELLERIE CASSOU agissant pour la boutique en ligne SELLERIE CASSOU s’engage à le rembourser sans délai, et au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes versées par le Client.

6.Le remboursement, en cas d’indisponibilité, s’effectuera au choix de la société SELLERIE CASSOU par virement sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire.

Livraison

1.Sous réserve de la disponibilité des articles commandés, la commande sera adressée au Client à
l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

2.Les délais de livraison sont indiqués sur la confirmation de la commande adressée au Client par la
société SELLERIE CASSOU.

3.Les frais de ports et d’emballage seront facturés au Client par la société SELLERIE CASSOU.

4.Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé,
faire la preuve de son identité.

5.En cas d’avaries de transports, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer
son refus, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980 les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la présente facture. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Responsabilité

1.La société SELLERIE CASSOU n’est tenue, pour toutes les phases d’accès à son site web, de prises de commandes, de livraison ou tout autre service postérieur, que d’une obligation de moyens.

2. La responsabilité de la société SELLERIE CASSOU ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage de réseaux internet, tels que rupture de services, intrusions extérieures, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.

3. La société SELLERIE CASSOU ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, inondations, incendies.

4. La société SELLERIE CASSOU n’encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Prix

1.Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur la boutique en ligne
SELLERIE CASSOU.

2.Les prix sont affichés en euros, en montant TTC.

3.Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

4.Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et le changement du taux
applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués sur la boutique en ligne.

5.La société SELLERIE CASSOU, lors de la confirmation de la commande du Client, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de livraison) en euros.

6.Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation de la boutique en ligne SELLERIE CASSOU qui restent à la charge du Client.

Paiement

1.Il convient entre les parties que seul le paiement effectif et préalable des sommes par le Client
entraînera le processus de fabrication et de livraison des produits commandés.

2.Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement aux fins maximums de garantie de sécurité
parmi lesquels :
•par carte bancaire (Cartes bancaires nationales françaises, Cartes EuroCard / MasterCard
internationales, Cartes Visa internationales), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de votre carte, sans espace entre les chiffres ainsi que sa date de validité, et le cryptogramme.

•par PayPal, en vous connectant sur votre compte PayPal, et via  PayPal vous effectuerez le virement du montant de la commande sur le compte PayPal de la SELLERIE CASSOU.

Facturation

1.Une facture détaillée est envoyée au Client avec le colis.

2.L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés, professions
libérales et commerces, de la récupérer.

Informations Nominatives

1.Les informations demandaient au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et
seront communiquées à la société SELLERIE CASSOU et à ses partenaires contractuels.

2.Le Client peut écrire à la société SELLERIE CASSOU, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales de vente ou sur la page d’acceuil, pour s’opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant.

Intégralité

1.Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
2.Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le consommateur ne pourra s’intégrer
aux présentes conditions générales.

Droit et Applicable

1.Le présent contrat est soumis à la loi française.

2.La langue du présent contrat est la langue française.

3.En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de nos conditions générales, les tribunaux
français seront seuls compétents.

4.En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, compétence expresse est attribuée au
Tribunal de commerce de PAU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour
les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.